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Déclaration à la CNIL

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1093290.

Coordonnées éditeur, hébergeur

Ce site est édité par : entropiques - Siret : 493 761 050 00019 - Directeur de la publication : Laurent Reynaud

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site tous-les-fruits.com

Présentation du service

Le site consultable à l'adresse principale tous-les-fruits.com, ou dans ses adresses miroir tous-les-fruits.{be,biz,eu,fr,info,org,net} est un site d'information (ci-après dénommé indistinctement « le Site » ou « TOUS-LES-FRUITS») sur les fruits et le jardinage en général, fournissant gratuitement à ses visiteurs (les « Visiteurs ») qui le souhaitent un accès privilégié, (dénommé « Accès Membre ») leur permettant d'accéder à un ensemble de services (« les Services »). Les Services incluent notamment :
i) la possibilité d'émettre des messages dans le forum de discussions du site (« le Forum ») ainsi que des commentaires sur les diverses rubriques du site.
ii) la possibilité d'émettre et de recevoir des messages (appelés « Messages Privés »), via un service interne de messagerie.
iii) la possibilité de participer de manière collaborative à l'élaboration des fiches de fruits, aux critiques de livres ou à la rédaction d'articles sur le thème des fruits, des plantes et du jardinage.
iv) Un espace de stockage de photographies de l'utilisateur, regroupées en arborescences de galeries photographiques nominatives et accessibles aux autres Membres comme aux Visiteurs.

Les Membres

Un membre de TOUS-LES-FRUITS (« un Membre ») est un Visiteur particulier qui est devenu titulaire d'un Accès Membre. Pour cela, le Visiteur doit préalablement compléter le formulaire d'Accès Membre, et, lors de cette opération d'inscription, doit approuver les présentes Conditions Générales d'Utilisation des Services TOUS-LES-FRUITS. Les Visiteurs n'ayant pas approuvé les présentes Conditions Générales d'Utilisation se voient refuser un Accès Membre sur TOUS-LES-FRUITS.
L'accès par le Membre aux services de TOUS-LES-FRUITS nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe choisi par le Membre lors de son inscription sur le formulaire d'Accès Membre. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Lors de l'inscription du Membre, TOUS-LES-FRUITS conserve la valeur de son adresse IP, ainsi que la date du click de validation de l'inscription. Ces données sont confidentielles et peuvent uniquement, en cas d'abus sur les services, servir à répondre aux demandes d'informations des parties concernées (incluant par exemple les autorités compétentes, les Fournisseur d’Accès Internet, et sous certaines conditions un tiers diffamé).

Contenu, droit des personnes et droits des biens

Le Membre est seul responsable de son Accès Membre et du contenu qu'il crée à travers les services proposés par TOUS-LES-FRUITS. Le Membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion de textes, images et photographies. Le Membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
- les droits des marques
- les droits d'auteurs, notamment sur les textes, les images et les photographies
- les droits des personnes et des biens.

D'une manière générale, le membre s'engage à ne pas proposer des images et/ou des textes pouvant nuire à l'image de TOUS-LES-FRUITS, ou non conforme à la législation française. Les textes et images expressément prohibés sont notamment celles portant toute atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image, toute atteinte à la vie privée d'autrui, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un mineur, emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme, des enfants et des animaux et images pornographiques. Ainsi, le membre devra être tout particulièrement attentif à la protection des mineurs, au droit à l'image et au respect des droits d'auteur, aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos ou images négationnistes.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public.

Le membre devra notamment prendre garde au fait que les identifiant d'Accès Membre, ainsi que les noms des albums du service de Galeries Photos doivent également respecter le droit des marques et les droits de la personnalité.

Décharge de responsabilité

Les documents présentés sur TOUS-LES-FRUITS sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite. TOUS-LES-FRUITS peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que les Visiteurs et les Membres reconnaissent en utilisant le Site. TOUS-LES-FRUITS ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées, ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

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TOUS-LES-FRUITS apporte toute sa vigilance à éliminer tout texte ou toute photo pouvant entrer dans le cadre des interdictions décrites dans les paragraphes précédents des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sur l'ensemble des services fournis. Cette surveillance est réalisée de manière proactive, par une action systématique de modération dans les diverses rubriques du site. Cette surveillance est également réalisée de manière réactive, dès lors qu'un message d'alerte est remonté d'un Visiteur ou d'un Membre à destination de TOUS-LES-FRUITS, que ce soit par le biais d'un Message Privé envoyé à un Administrateur du site, ou par le biais d'un message envoyé par le formulaire de contact de TOUS-LES-FRUITS.
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Informations personnelles, confidentialité

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